CGV

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.galeriesimplementbeau.com. Le fait de commander un ou des articles proposés à la vente sur le site, vaut l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La "galeriesimplementbeau" est la boutique de vente directe du studio de création le "studiosimplementbeau", artiste auteur indépendant, (n°en cours). Le studiosimplementbeau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.

Caractéristiques des articles vendus
Le site www.galeriesimplementbeau.com propose à la vente des tirages photographiques limités à 30 exemplaires, numérotés, datés et signés et des oeuvres originales, réalisées à la main en pièce unique. Les caractéristiques essentielles (format, couleurs, support, etc...) sont présentées sur chaque page descriptive de l’article en vente. Le studiosimplementbeau fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique soit la plus fidèle possible, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre. Les articles en vente sont parfois photographiés avec d'autres articles en suggestion de présentation, mais seul l’article décrit est mis en vente.

Disponibilité des articles
Les tirages photographiques sont réalisés à la commande. En cas d’impossibilité de réaliser un article commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le studiosimplementbeau procèdera alors au remboursement des sommes versées dans les plus brefs délais. Les oeuvres originales sont des pièces uniques disponibles au moment de la commande.

Prix
Les prix des articles indiqués sur le site sont exprimés en euros et s'entendent nets, ces prix n’incluent pas les frais de livraison. Pour une livraison hors Union Européenne, les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels taxes et frais de douane propres à chaque pays.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Artiste auteur indépendant non assujetti à la TVA.

Moyens de paiement
L’acheteur dispose de 4 moyens de paiement : par carte bancaire via l'interface PayPal, par compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire. Pour régler sa commande par carte bancaire, après validation du panier, l’acheteur sera automatiquement transféré vers le serveur monétique PayPal. A noter qu’il n’est pas nécessaire pour l’acheteur de posséder un compte PayPal, lorsque ce dernier sera redirigé vers le serveur monétique PayPal, il pourra sélectionner le paiement par carte bancaire sans créer un compte PayPal ou se connecter à son compte PayPal. Pour un paiement par virement bancaire ou par chèque, l’acheteur peut en faire la demande par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com. Les bons de commandes et factures seront conservés par le studiosimplementbeau sur un support fiable et durable et peuvent être envoyés à l’acheteur sur simple demande par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com.

Passation de commande
Pour un règlement par carte bancaire ou via un compte PayPal, l’acheteur passera sa commande en ligne sur le site www.galeriesimplementbeau.com. Le processus de commande se compose des étapes suivantes : la sélection des articles, l’indication des informations de contact, le choix du pays de livraison, l’indication d’un éventuel code promo, la validation du panier, la redirection sur la plateforme de paiement PayPal, le paiement. A l’issue du paiement, l’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation. Pour un règlement par virement bancaire ou par chèque, l’acheteur passera sa commande directement par courrier électronique à l’adresse studio@simplementbeau.com en indiquant les références exactes, le nombre de tirages commandés, et l’adresse de livraison. L’acheteur recevra une facture par retour de courrier électronique avec les informations nécessaires au paiement. A l’issue du virement effectif ou de la réception du chèque par le studiosimplementbeau, l’acheteur recevra un courrier électronique de confirmation, et la commande lui sera expédiée dans les plus brefs délais.

Livraison et couverture géographique
Les articles commandés par l’acheteur sont livrables en France Métropolitaine, Andorre, Monaco, dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse. Pour une livraison dans le reste du monde (hors France Métropolitaine, Andorre, Monaco, pays de l’Union Européenne et la Suisse) n'hésitez pas à contacter le studiosimplementbeau par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com afin d'en étudier la possibilité et de convenir des modalités d'envoi. Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le studiosimplementbeau ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer, dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.

Frais de livraison
Le studiosimplementbeau a mis en place un tarif unique et minimum :
- 4 euros pour les envois en France Métropolitaine, Andorre et Monaco
- 8 euros pour les envois dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse
Pour une livraison dans le reste du monde (hors France Métropolitaine, Andorre, Monaco, pays de l’Union Européenne et la Suisse), n'hésitez pas à contacter le studiosimplementbeau par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com afin d'en étudier la possibilité et de convenir des modalités d'envoi. Les commandes à destination des pays en dehors de l'Union Européenne ainsi que la Suisse peuvent être soumises à d'éventuels taxes et frais de douane du pays de destination. Ces coûts ne sont pas compris dans le prix de vente ni dans les frais de livraison et sont à la charge de l’acheteur, en règle générale, ils sont à régler directement au transporteur.

Délais de préparation de la commande
Les tirages photographiques sont réalisés à la commande, en moyenne il faut compter entre 2 et 6 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter du jour du paiement de la commande (hors congés signalés). Les oeuvres originales sont disponibles au moment de la commande, en moyenne il faut compter entre 1 et 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter du jour du paiement de la commande (hors congés signalés). A noter que durant les périodes de congés, l’acheteur pourra continuer à passer commande. Les dates de congés seront annoncées sur la page d'accueil du site, le traitement des commandes reprendra le jour suivant de la fin des congés. Dès lors que la commande est prête à être expédiée et remise aux services postaux, un mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur, il pourra ensuite prendre en compte les délais de transport indiqués dans le paragraphe "Délai et moyen de transport".

Délais et moyen de transport
Les livraisons à domicile sont assurées par les services postaux en courrier suivi. Pour une livraison en France Métropolitaine, Andorre et Monaco, à compter de la prise en charge par les services postaux (sous réserve des heures limites de dépôt), l’acheteur est livré sous 2 jours ouvrables. Pour une livraison dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse, à compter de la prise en charge par les services postaux (sous réserve des heures limites de dépôt), l’acheteur est livré entre 3 et 4 jours ouvrables. A noter que pour les livraisons hors France, le suivi du courrier peut ne pas être assuré par le pays destinataire.

Délais de livraison
Le délai de livraison est égal au délai de préparation (paragraphe "Délai de préparation de la commande") additionné au délai de transport (paragraphe "Délai et moyen de transport"). En moyenne, le délai de livraison des tirages photographiques constaté est de 4 à 8 jours ouvrables pour une livraison en France Métropolitaine, Andorre et Monaco, et 5 à 10 jours ouvrables pour une livraison dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse. Pour les oeuvres originales, en moyenne, 3 à 5 jours ouvrables pour une livraison en France Métropolitaine, Andorre et Monaco, et 4 à 7 jours ouvrables pour une livraison dans les pays de l'Union Européenne et la Suisse. Il est entendu que le studiosimplementbeau ne peut pas être tenu responsable d'une prolongation de délai de livraison due aux services postaux, à un cas de force majeur ou à un contrôle en douane pour une livraison en dehors d'un pays de l'Union Européenne et en Suisse.

Droit et délai de rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant les articles personnalisés selon les spécifications de l’acheteur. Le studiosimplementbeau demande simplement à l’acheteur de signaler le retour par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com. Les articles doivent être retournés au complet avec l'emballage d'origine et non salis ou abimés et en parfait état de revente. Si les conditions ci-dessus sont remplies, le studiosimplementbeau remboursera la totalité des sommes versées à l’acheteur, y compris les frais de livraison retour, et ce dans les meilleurs délais. En cas de retours anormaux ou abusifs, le studiosimplementbeau pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Données nominatives
Les informations nominatives (noms, prénoms, adresses,...) recueillies auprès des acheteurs sont nécessaires pour traiter les commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, l’acheteur peut adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com. Le studiosimplementbeau précise que le traitement de ces données nominatives a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° (en cours), et ne sont en aucun cas transmises ou partagées avec des tiers.

Propriété intellectuelle
Le contenu du site, dont le studiosimplementbeau est l'auteur, est et reste la propriété intellectuelle et exclusive du studiosimplementbeau. Sans accord préalable du studiosimplementbeau, il n'est pas autorisé d’exploiter, de rediffuser, de reproduire ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient littéraires, visuels, graphiques, photographiques ou sonores. Toute reproduction ou représentation, totale ou même partielle, est constitutive de contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité de son auteur.

Informations juridiques
La vente des articles du studiosimplementbeau est soumise à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront légalement compétents.

Contact
Pour toute demande d'informations supplémentaires, l’acheteur à la possibilité de contacter le studiosimplementbeau par courrier électronique à l'adresse studio@simplementbeau.com ou par téléphone au +33 (0)6 16 18 46 49.


Conditions Générales de Vente / v3 / Mise à jour du 06 février 2018.